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Fin de l’aide à la fonction tutorale
Fin de la prise en charge de l’exercice de la fonction tutorale chez OPCO2i
Le décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024, publié le 9 juillet 2024 au Journal Officiel, vient confirmer une disposition prévue par le conseil d’administration de France Compétences du 16 mai dernier, qui impacte les budgets de la section Alternance.
Le conseil d’administration d’OPCO 2i du 6 juin dernier avait décidé de suspendre le financement de l’exercice de la fonction tutorale dès la confirmation de la décision.
Ainsi, à compter du 10 juillet 2024, OPCO 2i ne prendra plus en charge l’exercice de la fonction tutorale.
Pour rappel, dans le cadre de la mise à disposition d’un tuteur (contrat de professionnalisation) ou d’un maître d’apprentissage (contrat d’apprentissage), OPCO 2i apportait une aide à l’exercice de la fonction tutorale
*. Seules les entreprises (SIREN) de moins de 11 salariés pouvaient en bénéficier.
* A hauteur de 230 € par mois et par alternant dans la limite de 5 mois (soit 1 150 €)
11.07.24